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Droits, déontologie et propriété intellectuelle

  • L'enregistrement que je vais mettre en ligne respecte la loi sur la presse de 1881 qui définit trois délits de presse : diffamation, injure et trouble à l'ordre public.
  • L'enregistrement que je vais mettre en ligne respecte notre convention d'utilisation.
  • Le régime du droit à l'image est étendu à la voix qui est l'un des attributs de la personnalité. Il est interdit de diffuser l'enregistrement de la voix d'une personne sans son autorisation. Je possède les autorisations des personnes (ou de leurs responsables légaux pour les mineurs) que l'on entend sur mon enregistrement. Exemple de formulaire pour les élèves.

Pour utiliser des documents qui ne vous appartiennent pas (que ce soit des textes, des images ou de la musique), assurez-vous bien d'avoir le droit des les réutiliser.

  • L'enregistrement que je vais mettre en ligne contient des textes qui ne m'appartiennent pas.
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    • Ce sont des textes libres, tels que ceux du domaine publique, les auteurs sont cités.
    • J'ai obtenu l'autorisation des auteurs (de leurs responsables légaux dans le cas d'auteurs mineurs) et des ayants droits. Les auteurs et les ayants droits sont cités.
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    • Ce sont des effets sonores ou des musiques libres de droit, les auteurs sont cités.
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    • J'ai obtenu l'autorisation des auteurs (de leurs responsables légaux dans le cas d'auteurs mineurs) et des ayants droits. Les auteurs et les ayants droits sont cités.
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    • Je possède les autorisations écrites de ces personnes.

Pour l'enregistrement que je vais mettre en ligne, je déclare :