DESCRIPTIF et CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Ce site est un site de radio scolaire par podcast ou baladodiffusion.
L'accès au site pour la simple consultation est libre et anonyme.
Les visiteurs anonymes peuvent accéder à tous les enregistrements soit par abonnement gratuit soit par simple consultation.
L'inscription est réservée aux établissements d'enseignement ou de formation. Toute autre inscription sera annulée.
Les associations péri et post scolaires doivent s'adresser au directeur de l'école pour diffuser sur ce site.
L'inscription se fait par la création gratuite d'un compte de membre, vous acceptez alors les conditions d’utilisation du site. Ce site est soumis à la loi française, aux règlements de l'Education Nationale, à la convention d'hébergement du serveur de l'Académie de Rouen.
L'utilisation de ce service doit répondre à un objectif pédagogique et éducatif.

ENGAGEMENT DES UTILISATEURS

Nous vous demandons de :
- Choisir un titre résumant précisément les thèmes abordés dans le corps de votre émission.
- Respecter les règles de la courtoisie et de la bonne conduite.
- Proscrire tout contenu contraire aux lois françaises. (moeurs, apologie de délits ou crimes, incitation au piratage informatique, messages menaçants, calomnieux, injurieux, racistes...)
- Proscrire tout contenu inadapté au caractère scolaire de ce site ou à l'age des enfants
- Respecter les lois en vigueur en matière de contrefaçon, propriété intellectuelle et artistique.
- Faire un effort sur l'orthographe de façon à faciliter la lecture aux autres membres.
L'utilisateur adulte s'engage à sensibiliser les élèves qu'il a sous sa responsabilité au respect des clauses de cette charte.

MODERATION

La modération se fait à posteriori. Les enregistrements postés sont écoutés par les administrateurs du site avant leur mise à disposition sur le site.
Est susceptible d'être effacé sans préavis :
- Tout enregistrement n'étant pas en adéquation avec le sujet du site.
- Tout enregistrement ne respectant pas les clauses précédemment énoncées.
Après la notification d'un abus, les modérateurs et administrateurs essayeront, tant que faire se peut, de réagir dans le délai le plus court possible afin d'y mettre un terme.
En cas d'abus manifeste et grave portant atteinte au site (publication intensive, spam, non respect de la présente convention), ou d'une utilisation non conforme à son objectif pédagogique et éducatif, l'auteur pourra être, sans préavis, banni du site tant qu'il n'aura pas donné une explication crédible à son geste.

MODIFICATION ET SUPPRESSION D'UN ENREGISTREMENT

Un enregistrement peut être supprimé à tout moment par son auteur.
Les responsables du site ont également la possibilité de le faire s'ils jugent l'enregistrement non conforme aux règles énoncées ci-dessus.

RESPONSABILITE DES AUTEURS DES ENREGISTREMENTS

Les enregistrements sont sous la responsabilité de leurs auteurs qui restent propriétaires de leurs publications et les représentants du site déclinent toute responsabilité dans le contenu de ces enregistrements.
Les utilisateurs sont responsables civilement et pénalement des propos tenus. Ils pourraient voir leur responsabilité engagée en cas de diffusion d'oeuvres qui violeraient les droits d'un auteur ou d'un des titulaires de ce droit.

IDENTIFICATION DES AUTEURS DES ENREGISTREMENTS

Les gestionnaires de sites étant tenus par la loi de conserver les données permettant l'identification de l'auteur d'un enregistrement, ces informations seront donc conservées par le serveur pendant un an. Les données comprennent la date et l'heure de la publication de l'enregistrement ainsi que l'adresse IP et le nom de l'auteur.
Les responsables du site sont tenus de délivrer ces informations aux autorités judiciaires ou administratives qui en feraient la demande.

REFERENCEMENT

Les enregistrements postés dans le site sont susceptibles d'être référencés et indexés par certains moteurs de recherche.
Il donc possible que les moteurs procèdent à un archivage de ceux-ci en vue de faciliter les recherches dans leurs bases de données respectives.
Lorsqu'un enregistrement est effacé du site, il peut rester encore quelques temps dans le cache d'un moteur de recherche sans que les administrateurs ou modérateurs du site ne puissent le purger.
Les responsables du site déclinent toute responsabilité puisqu'ils ont fait le nécessaire pour retirer cet enregistrement du réseau Internet.

DROIT D'ACCES

Conformément au chapitre V de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès à vos informations personnelles, que vous pouvez modifier, rectifier, supprimer par l'intermédiaire de la page "Gérer ses enregistrements"
Si vous souhaitez vous désinscrire, vous pouvez utiliser le formulaire prévu à cet effet dans cette page.

Le site est hébergé sur les serveurs du rectorat de l'académie de Rouen, après accord du comité de rédaction du serveur académique et cette charte a été validée par ses services juridiques.